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Règlement du site Web de l’Association «Refuit Medical »
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Les contributions transmises via le site sont au bénéfice des objectifs de l’association et de ses besoins, tels qu’enregistrés par le registraire des associations. Voir le « Certificat d’inscription de l’Association » sur ce site.
Une contribution qui est faite via le site web ne peut être annulée, car l’Association utilise les contributions immédiatement.
Partout où le site Internet ou les règlements utilisent le sexe masculin ou féminin, il fait référence aux deux sexes, sauf indication contraire.
En cotisant, le donateur affirme qu’il a 18 ans ou plus et qu’il est le titulaire légal de la carte de crédit utilisée pour effectuer la contribution.
L’Association « Refuit Medical » s’abstient de toute responsabilité pour toute utilisation illégale par un utilisateur du site Web, ou de toute activité de tout organisme qui n’est pas sous le contrôle de l’association.
L’Association » Refuit Medical » sera autorisée à utiliser les informations personnelles de l’utilisateur de ce site uniquement pour répondre aux besoins internes de l’Association.
Cependant, l’Association est tenue de supprimer toute information personnelle de l’utilisateur sur ce site, et de ne pas faire usage de ces informations pour les besoins de l’Association, si l’utilisateur fait une demande écrite explicite à ce sujet.
L’Association affirme que l’objectif du contenu et de l’information sur ce site est d’informer l’utilisateur du site web sur les opérations et les services de l’Association «Refuit Medical ».
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L’Association «Refuit Medical », qui exploite le site Web, ne sera pas considérée comme un organisme qui enfreigne l’obligation de confidentialité ou comme un organisme qui a enfreint la vie privée de l’utilisateur en raison de toute information, telle que définie dans la loi de 1995 sur l’informatique, dans laquelle il sera possible d’identifier l’utilisateur ou de l’enquêter par quelqu’un d’autre, par l’utilisation de divers moyens de communication électronique.
L’opérateur du site ne transmet pas, D.ieu nous en préserve, des informations personnelles sur l’utilisateur à un tiers. Malgré cette règle, rien n’empêche l’exploitant du site web de transmettre ces informations lorsqu’elles seront requises dans le cadre de toute procédure judiciaire et de toute demande et/ou convocation qu’il recevra de la police israélienne et/ou d’un tribunal.
Quiconque n’est pas d’accord avec un ou plusieurs des termes de ces règlements, est prié de ne pas utiliser ce site Web.
Cet ensemble de règlements est soumis aux lois de l’État d’Israël. Toute interprétation de ces règlements, tout différend et toute action qui en découle sera faite conformément aux lois de l’État et sera déterminée par les tribunaux autorisés.
